Quelques infos au sujet des Contrats Natura 2000 :
1-Un site à consulter pour les CERFA : https://www.developpement-durable.gouv.fr/CERFA.html
En bas de la page, il y a un chapitre "Mesures 323 B - Contrat Natura 2000 non agricole non forestier" dont les bénéficiaires sont : les particuliers, les collectivités ou associations, propriétaires ou ayant des droits réels sur des parcelles en habitats d’intérêt communautaire (site Natura 2000).
Objectifs : ce type de contrat permet de mettre en œuvre les préconisations de gestion des sites définies dans le document d’objectif de chaque site. Il cible l’entretien ou la restauration de parcelles non agricoles et de milieux qui ne sont pas pris en compte dans la mesure 227, tels que des zones humides, des milieux aquatiques, les landes, friches, broussailles, espaces littoraux... Ce sont des investissements non productifs.
Télécharger les formulaires : 
CERFA n° 13628*01 demande de subvention « contrat Natura 2000 non agricole - non forestier » CERFA n° 13760*01 contrat Natura 2000 non agricole non forestier « déclaration de commencement de travaux » CERFA n° 14162*01 contrat Natura 2000 non agricole non forestier « déclaration de fin des travaux » CERFA n° 13763*01 formulaire de demande de paiement « contrat Natura 2000 non agricole non forestier »
2-L'arrêté Barème (pour les travaux en régie ou Contrats avec des particuliers) : CLIC !
3-La Circulaire de gestion : https://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_23831.pdf (avec annexe I : Fiches techniques des actions contractuelles de gestion des sites Natura 2000)